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Les frais de transport sont pris en charge par l’Assurance Maladie, sur prescription médicale, dans les situations suivantes :
Transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l’hôpital), quelle que soit la durée de l’hospitalisation (complète, partielle ou ambulatoire). Les séances de chimiothérapie, de radiothérapie ou d’hémodialyse sont assimilées à une hospitalisation.
Transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d’une affection de longue durée (ALD) et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports.
Cette disposition, fixée par le Décret n° 2001-258 du 10 mars 2011 (PDF) modifie les conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d’une ALD.
Elle s’applique depuis le 1er juin 2011. Elle prévoit que la prescription médicale d’un transport au titre d’une ALD, et donc en dehors des autres situations pouvant ouvrir droit à la prise en charge du transport (hospitalisation, transport en série, convocation médicale…), réponde à des conditions de prise en charge spécifiques.
Transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Transports en ambulance, lorsque l’état du patient nécessite notamment d’être allongé ou sous surveillance.
Transports de longue distance (plus de 150 km aller).
Transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, au titre d’un même traitement).
Transports liés aux soins ou traitements dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) pour les enfants ou les adolescents.
Par ailleurs, le transport pour se rendre chez un fournisseur agréé d’appareillage, pour répondre à une convocation du contrôle médical ou à la convocation d’un médecin expert, ou pour se rendre à la consultation d’un expert est également pris en charge. Dans ce cas, la convocation tient lieu de prescription.
À noter : la prise en charge de certains transports nécessite aussi l’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie. C’est le cas des transports de longue distance, des transports en série, des transports vers un CAMSP ou un CMPP pour les enfants et adolescents, et des transports en avion ou bateau de ligne.
Seul le médecin est en capacité de définir votre taux de prise en charge. Cependant, trois cas sont possibles:
-100% (Affection longue durée ALD, CMU, grossesse de plus de 6mois, Accident du travail)
Vous n’aurez donc rien à payer dans le taxi, c’est le chauffeur qui se charge de tous
les papiers et de se faire rembourser par votre organisme d’affiliation
-Vous n’êtes pas à 100% (Sortie ou entrée d’hospitalisation)
Le chauffeur peut appliquer une dispense d’avance de frais partielle. Il y aura lors du transport une partie correspondant à 35% du montant de la course à régler par le patient directement dans le taxi conventionné;. Le chauffeur se charge de se faire rembourser la partie prise en charge par la caisse d’assurance maladie restante. La partie restante peut être prise en charge par certaines mutuelles, les démarches auprès de ces dernières, sont effectuées par le patient.
Pour connaître votre situation, connectez-vous à votre compte ameli.fr
Taxi conventionné avec la Sécurité Sociale afin de pouvoir vous proposer des trajets en médical pris en charge par votre Caisse d’Assurance Maladie.